Conditions générales d’utilisation du site Palorinexavo

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Dernière mise à jour : 3 mars 2026

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions, pouvant évoluer selon la législation et nos services. Toute modification prendra effet dès sa publication.

Définitions

Certains termes utilisés ci-dessous sont définis pour garantir une compréhension claire des présentes conditions.

"Site" désigne le site Internet accessible à l’adresse palorinexavo.sbs et ses sous-domaines éventuels.

"Utilisateur" s’entend de toute personne naviguant ou créant un compte sur le site.

"Services" regroupe l’ensemble des prestations proposées par Palorinexavo via le site, y compris la demande de devis et la consultation d’informations.

"Contenu" s’entend de tout texte, image, vidéo, ou élément affiché sur le site.

Utilisation des services

L’accès aux services est réservé à un usage personnel. Tout usage commercial ou revente sans accord écrit est interdit.

Accès

L’accès aux services est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique selon la loi française.

Une pièce d’identité peut être exigée.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la législation et à fournir des informations exactes lors de l’utilisation du site.

Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à l’ordre public.
Conserver la confidentialité de ses identifiants.
Respecter les droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
Signaler tout usage frauduleux ou non autorisé.

Usages interdits

Voici les utilisations proscrites sur ce site :

Diffusion de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée.
Tentative d’accès ou modification des systèmes sans autorisation.
Utilisation de robots, scrapers ou procédés automatiques sans notre accord.
Proposition ou diffusion de produits/services contraires à la législation.
Reproduction d’éléments du site sans autorisation écrite.

Propriété intellectuelle

Tout contenu du site (textes, photos, design) est protégé par la loi. Toute copie, représentation ou exploitation non autorisée expose à des poursuites civiles et pénales.

Contenus Utilisateurs

Tout contenu soumis par l’utilisateur (message, avis) reste sous sa responsabilité exclusive.

Droits sur les contenus utilisateurs

En transmettant un contenu, l’utilisateur concède à Palorinexavo le droit d’exploitation non exclusif pour la diffusion sur le site.

Politique de confidentialité

La gestion de vos données est détaillée sur notre page Politique de confidentialité. Toute utilisation implique l’adhésion à cette politique.

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Avertissements et limitations

Le site peut comporter des liens ou informations fournis à titre indicatif. Ils ne sauraient engager notre responsabilité.

Informations à titre informatif

Les contenus présents sur le site n’ont pas de vocation contractuelle et peuvent être modifiés à tout moment.

Limitation de responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte indirecte, erreur ou dommage résultant de l’utilisation du site.

Recours

Vous assumez l’entière responsabilité des conséquences de toute violation des présentes conditions.

Règlement des litiges

Tout litige sera soumis à la loi française et, en cas d’échec de résolution à l’amiable, à la juridiction compétente.

Arbitrage

Tout différend peut être résolu par procédure amiable ou, à défaut, arbitrage.

L’arbitrage est confidentiel et préférable à la voie judiciaire.

Règlement en ligne des litiges

Un service européen de médiation en ligne est accessible en cas de litige sur vos achats.

Plateforme de règlement européen

Divisibilité

Si une stipulation est jugée invalide, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Palorinexavo.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions relèvent de la loi française. Seul le tribunal de Paris est compétent.

Résiliation

Nous pouvons suspendre votre accès au site en cas d’usage illicite ou non conforme aux présentes dispositions.

Modifications

Palorinexavo se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou l’accès au site.

Nous contacter

Pour toute question relative au site ou aux conditions ci-après :

Adresse e-mail: content@palorinexavo.sbs

Numéro: +33 8 77-40-16-06

Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France

Date d’application: 3 mars 2026

Version: 3.0